REGOLAMENTO·n° 1091·18 juillet 2018

Regolamento (UE) 2018/1091

RÈGLEMENT (UE) 2018/1091 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 juillet 2018 - concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2018 42 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d'applicationArt. 3.tit_1Champ d'applicationArt. 4Sources de données et méthodesArt. 4.tit_1Sources de données et méthodesArt. 5Données structurelles centralesArt. 5.tit_1Données structurelles centralesArt. 6Extension du cadreArt. 6.tit_1Extension du cadreArt. 7Données de moduleArt. 7.tit_1Données de moduleArt. 8Spécifications techniques concernant les données de moduleArt. 8.tit_1Spécifications techniques concernant les données de moduleArt. 9Données ad hocArt. 9.tit_1Données ad hocArt. 10Périodes de référenceArt. 10.tit_1Périodes de référenceArt. 11QualitéArt. 11.tit_1QualitéArt. 12Transmission des données et métadonnées et délaisArt. 12.tit_1Transmission des données et métadonnées et délaisArt. 13Contribution de l'UnionArt. 13.tit_1Contribution de l'UnionArt. 14Enveloppe financièreArt. 14.tit_1Enveloppe financièreArt. 15Protection des intérêts financiers de l'UnionArt. 15.tit_1Protection des intérêts financiers de l'UnionArt. 16Exercice de la délégationArt. 16.tit_1Exercice de la délégationArt. 17Procédure de comitéArt. 17.tit_1Procédure de comitéArt. 18Rapport de la CommissionArt. 18.tit_1Rapport de la CommissionArt. 19DérogationsArt. 19.tit_1DérogationsArt. 20AbrogationArt. 20.tit_1AbrogationArt. 21Entrée en vigueurArt. 21.tit_1Entrée en vigueur
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