Art. 6
Extension du cadre
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 6
Extension du cadre
1. Les États membres qui étendent le cadre, conformément à l'article 3, paragraphe 4, fournissent des données centrales sur les exploitations agricoles comprises dans cette extension du cadre pour l'année de référence 2020, concernant les informations énoncées à l'annexe III.
2. La collecte des données sur les exploitations agricoles dans l'extension du cadre peut être effectuée par échantillonnages. Dans ce cas, les États membres veillent à ce que les résultats pondérés soient statistiquement représentatifs des exploitations agricoles dans chaque région et permettent de répondre aux exigences de précision établies à l'annexe V.
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