Art. 19
Dérogations
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 19
Dérogations
Par dérogation à l'article 5, à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, points a), b) et c), à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 12, paragraphe 1, à l'article 13, paragraphe 4, à l'article 14, paragraphe 1, et à l'annexe V, les références à l'année 2020 sont remplacées, si nécessaire, par l'année 2019 pour la Grèce et le Portugal.
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