Art. 57
Responsable du traitement des données
En vigueur depuis le 12 sept. 2018
Article 57
Responsable du traitement des données
1. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est considérée comme le responsable du traitement au sens de l’article 2, point d), du règlement (CE) no 45/2001 en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le système central ETIAS. En ce qui concerne la gestion de la sécurité de l’information dans le système central ETIAS, l’eu-LISA est considérée comme le responsable du traitement.
2. En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le système central ETIAS par un État membre, l’unité nationale ETIAS est considérée comme le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/679. Elle assume la responsabilité centrale du traitement de données à caractère personnel dans le système central ETIAS par ledit État membre.
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