REGOLAMENTO·n° 1240·12 septembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1240

RÈGLEMENT (UE) 2018/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 septembre 2018 - portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DEMANDE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CRÉATION DU DOSSIER DE DEMANDE ET EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LE SYSTÈME CENTRAL ETIAS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LES UNITÉS NATIONALES ETIAS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RÈGLES D’EXAMEN ETIAS ET LISTE DE SURVEILLANCE ETIAS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DÉLIVRANCE, REFUS, ANNULATION OU RÉVOCATION D’UNE AUTORISATION DE VOYAGE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1UTILISATION D’ETIAS PAR LES TRANSPORTEURS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1UTILISATION D’ETIAS PAR LES AUTORITÉS FRONTALIÈRES AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1UTILISATION D’ETIAS PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’IMMIGRATION

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1PROCÉDURE ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SYSTÈME CENTRAL ETIAS À DES FINS RÉPRESSIVES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1CONSERVATION ET MODIFICATION DES DONNÉES

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1PROTECTION DES DONNÉES

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1INFORMATION DU PUBLIC

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1RESPONSABILITÉS

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION

capo XV.sct_5« Section 5

capo XV.sct_5.tit_1ETIAS

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Objectifs d’ETIAS Art. 4.tit_1Objectifs d’ETIAS Art. 5Structure générale d’ETIAS Art. 5.tit_1Structure générale d’ETIAS Art. 6Création et architecture technique du système d’information ETIAS Art. 6.tit_1Création et architecture technique du système d’information ETIAS Art. 7Unité centrale ETIAS Art. 7.tit_1Unité centrale ETIAS Art. 8Unités nationales ETIAS Art. 8.tit_1Unités nationales ETIAS Art. 9Comité d’examen ETIAS Art. 9.tit_1Comité d’examen ETIAS Art. 10Comité d’orientation ETIAS sur les droits fondamentaux Art. 10.tit_1Comité d’orientation ETIAS sur les droits fondamentaux Art. 11Interopérabilité avec d’autres systèmes d’information de l’Union européenne Art. 11.tit_1Interopérabilité avec d’autres systèmes d’information de l’Union européenne Art. 12Interrogation des bases de données d’Interpol Art. 12.tit_1Interrogation des bases de données d’Interpol Art. 13Accès aux données conservées dans ETIAS Art. 13.tit_1Accès aux données conservées dans ETIAS Art. 14Non-discrimination et droits fondamentaux Art. 14.tit_1Non-discrimination et droits fondamentaux Art. 15Modalités pratiques de l’introduction d’une demande Art. 15.tit_1Modalités pratiques de l’introduction d’une demande Art. 16Site internet public et application pour appareils mobiles Art. 16.tit_1Site internet public et application pour appareils mobiles Art. 17Formulaire de demande et données à caractère personnel du demandeur Art. 17.tit_1Formulaire de demande et données à caractère personnel du demandeur Art. 18Droits d’autorisation de voyage Art. 18.tit_1Droits d’autorisation de voyage Art. 19Recevabilité et création du dossier de demande Art. 19.tit_1Recevabilité et création du dossier de demande Art. 20Traitement automatisé Art. 20.tit_1Traitement automatisé Art. 21Résultats du traitement automatisé Art. 21.tit_1Résultats du traitement automatisé Art. 22Vérification par l’unité centrale ETIAS Art. 22.tit_1Vérification par l’unité centrale ETIAS Art. 23Soutien aux objectifs du SIS Art. 23.tit_1Soutien aux objectifs du SIS Art. 24Règles spécifiques applicables aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant de pays tiers jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l’Union Art. 24.tit_1Règles spécifiques applicables aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant de pays tiers jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l’Union Art. 25État membre responsable Art. 25.tit_1État membre responsable Art. 26Traitement manuel des demandes par les unités nationales ETIAS Art. 26.tit_1Traitement manuel des demandes par les unités nationales ETIAS Art. 27Demande d’informations ou de documents supplémentaires adressée au demandeur Art. 27.tit_1Demande d’informations ou de documents supplémentaires adressée au demandeur Art. 28Consultation d’autres États membres Art. 28.tit_1Consultation d’autres États membres Art. 29Consultation d’Europol Art. 29.tit_1Consultation d’Europol Art. 30Délais de notification au demandeur Art. 30.tit_1Délais de notification au demandeur Art. 31Outil de vérification Art. 31.tit_1Outil de vérification Art. 32Décision sur la demande Art. 32.tit_1Décision sur la demande Art. 33Règles d’examen ETIAS Art. 33.tit_1Règles d’examen ETIAS Art. 34Liste de surveillance ETIAS Art. 34.tit_1Liste de surveillance ETIAS Art. 35Responsabilités et missions relatives à la liste de surveillance ETIAS Art. 35.tit_1Responsabilités et missions relatives à la liste de surveillance ETIAS Art. 36Délivrance d’une autorisation de voyage Art. 36.tit_1Délivrance d’une autorisation de voyage Art. 37Refus d’une autorisation de voyage Art. 37.tit_1Refus d’une autorisation de voyage Art. 38Notification de la délivrance ou du refus d’une autorisation de voyage Art. 38.tit_1Notification de la délivrance ou du refus d’une autorisation de voyage Art. 39Données à ajouter dans le dossier de demande à la suite de la décision de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage Art. 39.tit_1Données à ajouter dans le dossier de demande à la suite de la décision de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage Art. 40Annulation d’une autorisation de voyage Art. 40.tit_1Annulation d’une autorisation de voyage Art. 41Révocation d’une autorisation de voyage Art. 41.tit_1Révocation d’une autorisation de voyage Art. 42Notification de l’annulation ou de la révocation d’une autorisation de voyage Art. 42.tit_1Notification de l’annulation ou de la révocation d’une autorisation de voyage Art. 43Données à ajouter dans le dossier de demande à la suite d’une décision d’annuler ou de révoquer une autorisation de voyage Art. 43.tit_1Données à ajouter dans le dossier de demande à la suite d’une décision d’annuler ou de révoquer une autorisation de voyage Art. 44Délivrance d’une autorisation de voyage à validité territoriale limitée pour des motifs humanitaires, pour des raisons d’intérêt national ou en vertu d’obligations internationales Art. 44.tit_1Délivrance d’une autorisation de voyage à validité territoriale limitée pour des motifs humanitaires, pour des raisons d’intérêt national ou en vertu d’obligations internationales Art. 45Accès aux données par les transporteurs à des fins de vérification Art. 45.tit_1Accès aux données par les transporteurs à des fins de vérification Art. 46Procédures de secours en cas d’impossibilité technique pour les transporteurs d’accéder aux données Art. 46.tit_1Procédures de secours en cas d’impossibilité technique pour les transporteurs d’accéder aux données Art. 47Accès aux données à des fins de vérification aux frontières extérieures Art. 47.tit_1Accès aux données à des fins de vérification aux frontières extérieures Art. 48Procédures de secours en cas d’impossibilité technique d’accéder aux données aux frontières extérieures Art. 48.tit_1Procédures de secours en cas d’impossibilité technique d’accéder aux données aux frontières extérieures Art. 49Accès aux données par les autorités chargées de l’immigration Art. 49.tit_1Accès aux données par les autorités chargées de l’immigration Art. 50Autorités désignées par les États membres Art. 50.tit_1Autorités désignées par les États membres Art. 51Procédure d’accès au système central ETIAS à des fins répressives Art. 51.tit_1Procédure d’accès au système central ETIAS à des fins répressives Art. 52Conditions d’accès des autorités désignées des États membres aux données enregistrées dans le système central ETIAS Art. 52.tit_1Conditions d’accès des autorités désignées des États membres aux données enregistrées dans le système central ETIAS Art. 53Procédure et conditions d’accès d’Europol aux données enregistrées dans le système central ETIAS Art. 53.tit_1Procédure et conditions d’accès d’Europol aux données enregistrées dans le système central ETIAS Art. 54Conservation des données Art. 54.tit_1Conservation des données Art. 55Modification et effacement anticipé des données Art. 55.tit_1Modification et effacement anticipé des données Art. 56Protection des données Art. 56.tit_1Protection des données Art. 57Responsable du traitement des données Art. 57.tit_1Responsable du traitement des données Art. 58Sous-traitant Art. 58.tit_1Sous-traitant Art. 59Sécurité du traitement Art. 59.tit_1Sécurité du traitement Art. 60Incidents de sécurité Art. 60.tit_1Incidents de sécurité Art. 61Autocontrôle Art. 61.tit_1Autocontrôle Art. 62Sanctions Art. 62.tit_1Sanctions Art. 63Responsabilité Art. 63.tit_1Responsabilité Art. 64Droit d’accès aux données à caractère personnel, droit de faire rectifier, compléter et effacer les données à caractère personnel, et droit à en faire limiter le traitement Art. 64.tit_1Droit d’accès aux données à caractère personnel, droit de faire rectifier, compléter et effacer les données à caractère personnel, et droit à en faire limiter le traitement Art. 65Communication de données à caractère personnel à des pays tiers, à des organisations internationales et à des entités privées Art. 65.tit_1Communication de données à caractère personnel à des pays tiers, à des organisations internationales et à des entités privées Art. 66Contrôle par l’autorité de contrôle Art. 66.tit_1Contrôle par l’autorité de contrôle Art. 67Contrôle par le Contrôleur européen de la protection des données Art. 67.tit_1Contrôle par le Contrôleur européen de la protection des données Art. 68Coopération entre les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 68.tit_1Coopération entre les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 69Tenue de registres Art. 69.tit_1Tenue de registres Art. 70Tenue de registres concernant les demandes de consultation de données aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière Art. 70.tit_1Tenue de registres concernant les demandes de consultation de données aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière Art. 71Information à destination du grand public Art. 71.tit_1Information à destination du grand public Art. 72Campagne d’information Art. 72.tit_1Campagne d’information Art. 73Responsabilités incombant à l’eu-LISA durant la phase de conception et de développement Art. 73.tit_1Responsabilités incombant à l’eu-LISA durant la phase de conception et de développement Art. 74Responsabilités incombant à l’eu-LISA à la suite de la mise en service d’ETIAS Art. 74.tit_1Responsabilités incombant à l’eu-LISA à la suite de la mise en service d’ETIAS Art. 75Responsabilités incombant à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Art. 75.tit_1Responsabilités incombant à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Art. 76Responsabilités incombant aux États membres Art. 76.tit_1Responsabilités incombant aux États membres Art. 77Responsabilités incombant à Europol Art. 77.tit_1Responsabilités incombant à Europol Art. 78Modification du règlement (UE) no 1077/2011 Art. 78.tit_1Modification du règlement (UE) no 1077/2011 Art. 79Modification du règlement (UE) no 515/2014 Art. 79.tit_1Modification du règlement (UE) no 515/2014 Art. 80Modifications du règlement (UE) 2016/399 Art. 80.tit_1Modifications du règlement (UE) 2016/399 Art. 81Modifications du règlement (UE) 2016/1624 Art. 81.tit_1Modifications du règlement (UE) 2016/1624 Art. 82Modification du règlement (UE) 2017/2226 Art. 82.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/2226 Art. 83Période transitoire et mesures transitoires Art. 83.tit_1Période transitoire et mesures transitoires Art. 84Utilisation des données aux fins de l’établissement de rapports et de statistiques Art. 84.tit_1Utilisation des données aux fins de l’établissement de rapports et de statistiques Art. 85Coûts Art. 85.tit_1Coûts Art. 86Recettes Art. 86.tit_1Recettes Art. 87Notifications Art. 87.tit_1Notifications Art. 88Mise en service Art. 88.tit_1Mise en service Art. 89Exercice de la délégation Art. 89.tit_1Exercice de la délégation Art. 90Comité Art. 90.tit_1Comité Art. 91Groupe consultatif Art. 91.tit_1Groupe consultatif Art. 92Suivi et évaluation Art. 92.tit_1Suivi et évaluation Art. 93Manuel pratique Art. 93.tit_1Manuel pratique Art. 94Ceuta et Melilla Art. 94.tit_1Ceuta et Melilla Art. 95Contribution financière des pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen Art. 95.tit_1Contribution financière des pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen Art. 96Entrée en vigueur et applicabilité Art. 96.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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