Art. 11
Interopérabilité avec d’autres systèmes d’information de l’Union européenne
En vigueur depuis le 12 sept. 2018
Article 11
Interopérabilité avec d’autres systèmes d’information de l’Union européenne
1. L’interopérabilité entre le système d’information ETIAS, les autres systèmes d’information de l’Union européenne et les données d’Europol est assurée pour permettre les vérifications mentionnées à l’article 20.
2. Les modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux actes juridiques instituant les systèmes d’information de l’Union européenne pour assurer l’interopérabilité avec ETIAS, ainsi que l’ajout de dispositions correspondantes dans le présent règlement, font l’objet d’un instrument juridique séparé.
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