Art. 77
Responsabilités incombant à Europol
En vigueur depuis le 12 sept. 2018
Article 77
Responsabilités incombant à Europol
1. Europol assure le traitement des interrogations visées à l’article 20, paragraphe 2, point j), et à l’article 20, paragraphe 4. Il adapte son système d’information en conséquence.
2. Europol assume les responsabilités et remplit les missions relatives à la liste de surveillance ETIAS visées à l’article 35, paragraphes 1 et 3 à 6.
3. Europol est chargée de rendre un avis motivé à la suite d’une demande de consultation présentée en application de l’article 29.
4. En application de l’article 34, paragraphe 2, Europol est chargée d’introduire dans la liste de surveillance ETIAS les données relatives aux infractions terroristes ou autres infractions pénales graves qu’elle a obtenues.
5. Avant d’être autorisés à remplir l’une des missions visées aux articles 34 et 35, les agents d’Europol reçoivent une formation appropriée concernant la sécurité des données et les droits fondamentaux, en particulier la protection des données. Ils suivent aussi les formations proposées par l’eu-LISA concernant l’utilisation technique du système d’information ETIAS et la qualité des données.
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