Art. 78

Modification du règlement (UE) no 1077/2011

En vigueur depuis le 12 sept. 2018
Article 78 Modification du règlement (UE) no 1077/2011 L’article suivant est inséré dans le règlement (UE) no 1077/2011: «Article 5 ter Tâches relatives à ETIAS En ce qui concerne ETIAS, l’agence s’acquitte des tâches qui lui sont confiées en vertu de l’article 73 du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (*1).
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