Art. 91

Groupe consultatif

En vigueur depuis le 12 sept. 2018

Article 91 Groupe consultatif Les responsabilités du groupe consultatif sur l’EES de l’eu-LISA sont étendues de façon à couvrir ETIAS. Ce groupe consultatif sur l’EES-ETIAS apporte à l’eu-LISA son expertise en rapport avec ETIAS, notamment dans le contexte de l’élaboration de son programme de travail et de son rapport d’activité annuels.

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