Art. 5
Structure générale d’ETIAS
En vigueur depuis le 12 sept. 2018
Article 5
Structure générale d’ETIAS
ETIAS est composé:
a)
du système d’information ETIAS visé à l’article 6;
b)
de l’unité centrale ETIAS visée à l’article 7;
c)
des unités nationales ETIAS visées à l’article 8.
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