Art. 81
Modifications du règlement (UE) 2016/1624
En vigueur depuis le 12 sept. 2018
Article 81
Modifications du règlement (UE) 2016/1624
Le règlement (UE) 2016/1624 est modifié comme suit:
1.
à l’article 8, paragraphe 1, le point suivant est inséré:
«q bis)
de s’acquitter des missions et des obligations confiées à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, visées dans le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (*5) et d’assurer la création et le fonctionnement de l’unité centrale ETIAS conformément à l’article 7 dudit règlement.
(*5) Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).»;"
2.
au chapitre II, la section suivante est ajoutée:
«
Section 5
ETIAS
Article 33 bis
Création de l’unité centrale ETIAS
1. Une unité centrale ETIAS est créée.
2. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes assure la création et le fonctionnement d’une unité centrale ETIAS conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (*6).
(*6) Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).»
"
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