Art. 34
Liste de surveillance ETIAS
En vigueur depuis le 12 sept. 2018
Article 34
Liste de surveillance ETIAS
1. La liste de surveillance ETIAS se compose de données relatives à des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction terroriste ou une autre infraction pénale grave ou d’y avoir participé, ou à des personnes pour lesquelles il existe des indices concrets ou des motifs raisonnables permettant de croire, sur la base d’une évaluation globale de la personne, qu’elles commettront une infraction terroriste ou une autre infraction pénale grave. La liste de surveillance ETIAS fait partie du système central ETIAS.
2. La liste de surveillance ETIAS est établie sur la base d’informations relatives à des infractions terroristes ou à d’autres infractions pénales graves.
3. Les informations visées au paragraphe 2 sont introduites dans la liste de surveillance ETIAS par Europol, sans préjudice du règlement (UE) 2016/794, ou par les États membres. Europol ou l’État membre concerné est chacun responsable de l’ensemble des données qu’il introduit. La liste de surveillance ETIAS indique, pour chaque élément des données, la date et l’heure auxquelles les données ont été introduites par Europol ou par l’État membre qui les a introduites.
4. Sur la base des informations visées au paragraphe 2, la liste de surveillance ETIAS se compose de données constituées d’un ou plusieurs des éléments suivants:
a)
le nom;
b)
le nom de naissance;
c)
la date de naissance;
d)
les autres noms (pseudonyme(s), nom(s) d’artiste, nom(s) d’usage);
e)
le ou les documents de voyage (type, numéro et pays de délivrance);
f)
l’adresse du domicile;
g)
l’adresse électronique;
h)
le numéro de téléphone;
i)
le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’une société ou organisation;
j)
l’adresse IP.
S’ils sont disponibles, les éléments de données ci-après sont ajoutés aux éléments qui y sont liés constitués d’au moins un des éléments de données énumérés ci-dessus: le ou les prénoms, le lieu de naissance, le pays de naissance, le sexe et la nationalité.
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