Art. 87

Notifications

En vigueur depuis le 12 sept. 2018

Article 87 Notifications 1. Les États membres notifient à la Commission l’autorité qui est considérée comme le responsable du traitement, conformément à l’article 57. 2. L’unité centrale ETIAS et les États membres notifient à la Commission et à l’eu-LISA les autorités compétentes visées à l’article 13 qui ont accès au système d’information ETIAS. Trois mois après la mise en service d’ETIAS conformément à l’article 88, l’eu-LISA publie au Journal officiel de l’Union européenne une liste consolidée desdites autorités. Les États membres notifient aussi sans retard à la Commission et à l’eu-LISA toute modification y afférente. En cas de telles modifications, l’eu-LISA publie une fois par an une version consolidée mise à jour desdites informations. L’eu-LISA gère un site internet public mis à jour en permanence contenant les informations en question. 3. Les États membres notifient à la Commission et à l’eu-LISA leurs autorités désignées et leurs points d’accès centraux visés à l’article 50 et notifient sans retard toute modification y afférente. 4. L’eu-LISA informe la Commission des résultats concluants des essais visés à l’article 88, paragraphe 1, point e). La Commission publie les informations visées aux paragraphes 1 et 3 au Journal officiel de l’Union européenne. En cas de modifications apportées à ces informations, la Commission publie une fois par an une version consolidée mise à jour desdites informations. La Commission gère un site internet public mis à jour en permanence contenant les informations en question.

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