Art. 22

Nom, logo et label de qualité

En vigueur depuis le 2 oct. 2018

Article 22 Nom, logo et label de qualité 1. Le nom utilisé pour désigner le portail et le promouvoir à l’intention du grand public est «Your Europe». Le logo utilisé pour désigner le portail et le promouvoir à l’intention du grand public est déterminé par la Commission, en étroite coopération avec le groupe de coordination du portail, au plus tard le 12 juin 2019. Le logo du portail et un lien vers le portail sont visibles et disponibles sur les sites internet au niveau national et au niveau de l’Union qui sont connectés au portail. 2. À titre de preuve du respect des exigences de qualité énoncées aux articles 9, 10 et 11, le nom et le logo du portail font aussi office de label de qualité. Toutefois, le logo du portail ne peut être utilisé comme label de qualité que par les sites et pages internet figurant dans le répertoire de liens visé à l’article 19.

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