REGOLAMENTO·n° 1724·2 octobre 2018

Regolamento (UE) 2018/1724

RÈGLEMENT (UE) 2018/1724 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 2 octobre 2018 - établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 octobre 2018 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SERVICES PROPOSÉS PAR LE PORTAIL

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES DE QUALITÉ

capo III.sct_ISECTION I

capo III.sct_I.tit_1Exigences de qualité relatives aux informations sur les droits, les obligations et les règles, sur les procédures et sur les services d’assistance et de résolution de problèmes

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Exigences relatives aux procédures en ligne

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Exigences de qualité relatives aux services d’assistance et de résolution de problèmes

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Contrôle de la qualité

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SOLUTIONS TECHNIQUES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROMOTION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RECUEIL DES AVIS DES UTILISATEURS ET COLLECTE DE STATISTIQUES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1GOUVERNANCE DU PORTAIL

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Établissement du portail numérique unique Art. 2.tit_1Établissement du portail numérique unique Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Accès aux informations Art. 4.tit_1Accès aux informations Art. 5Accès aux informations ne figurant pas à l’annexe I Art. 5.tit_1Accès aux informations ne figurant pas à l’annexe I Art. 6Procédures à offrir intégralement en ligne Art. 6.tit_1Procédures à offrir intégralement en ligne Art. 7Accès aux services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 7.tit_1Accès aux services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 8Exigences de qualité relatives à l’accessibilité sur internet Art. 8.tit_1Exigences de qualité relatives à l’accessibilité sur internet Art. 9Qualité des informations sur les droits, les obligations et les règles Art. 9.tit_1Qualité des informations sur les droits, les obligations et les règles Art. 10Qualité des informations sur les procédures Art. 10.tit_1Qualité des informations sur les procédures Art. 11Qualité des informations sur les services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 11.tit_1Qualité des informations sur les services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 12Traduction des informations Art. 12.tit_1Traduction des informations Art. 13Accès transfrontière aux procédures en ligne Art. 13.tit_1Accès transfrontière aux procédures en ligne Art. 14Système technique pour l’échange automatisé transfrontière de justificatifs et application du principe «une fois pour toutes»Art. 14.tit_1Système technique pour l’échange automatisé transfrontière de justificatifs et application du principe «une fois pour toutes»Art. 15Vérification des justificatifs entre États membres Art. 15.tit_1Vérification des justificatifs entre États membres Art. 16Exigences de qualité relatives aux services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 16.tit_1Exigences de qualité relatives aux services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 17Contrôle de la qualité Art. 17.tit_1Contrôle de la qualité Art. 18Interface utilisateur commune Art. 18.tit_1Interface utilisateur commune Art. 19Répertoire de liens Art. 19.tit_1Répertoire de liens Art. 20Outil commun de recherche de services d’assistance Art. 20.tit_1Outil commun de recherche de services d’assistance Art. 21Responsabilités en ce qui concerne les applications TIC sous-tendant le portail Art. 21.tit_1Responsabilités en ce qui concerne les applications TIC sous-tendant le portail Art. 22Nom, logo et label de qualité Art. 22.tit_1Nom, logo et label de qualité Art. 23Promotion Art. 23.tit_1Promotion Art. 24Statistiques sur les utilisateurs Art. 24.tit_1Statistiques sur les utilisateurs Art. 25Avis des utilisateurs sur les services proposés par le portail Art. 25.tit_1Avis des utilisateurs sur les services proposés par le portail Art. 26Informations sur le fonctionnement du marché intérieur Art. 26.tit_1Informations sur le fonctionnement du marché intérieur Art. 27Récapitulatifs en ligne Art. 27.tit_1Récapitulatifs en ligne Art. 28Coordonnateurs nationaux Art. 28.tit_1Coordonnateurs nationaux Art. 29Groupe de coordination Art. 29.tit_1Groupe de coordination Art. 30Missions du groupe de coordination du portail Art. 30.tit_1Missions du groupe de coordination du portail Art. 31Programme de travail annuel Art. 31.tit_1Programme de travail annuel Art. 32Coûts Art. 32.tit_1Coûts Art. 33Protection des données à caractère personnel Art. 33.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 34Coopération avec d’autres réseaux d’information et d’assistance Art. 34.tit_1Coopération avec d’autres réseaux d’information et d’assistance Art. 35Système d’information du marché intérieur Art. 35.tit_1Système d’information du marché intérieur Art. 36Rapports et réexamen Art. 36.tit_1Rapports et réexamen Art. 37Comité Art. 37.tit_1Comité Art. 38Modification du règlement (UE) no 1024/2012 Art. 38.tit_1Modification du règlement (UE) no 1024/2012 Art. 39Entrée en vigueur Art. 39.tit_1Entrée en vigueur

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