Art. 52.tit_1

Indication de la teneur en sucre des produits de la vigne autres que les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité ou les vins mousseux de qualité de type aromatique

En vigueur depuis le 17 oct. 2018
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2019:33:oj#art-52.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil