Art. 20
Abrogation du règlement (CE) no 1889/2005
En vigueur depuis le 23 oct. 2018
Article 20
Abrogation du règlement (CE) no 1889/2005
Le règlement (CE) no 1889/2005 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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