REGOLAMENTO·n° 1672·23 octobre 2018

Regolamento (UE) 2018/1672

RÈGLEMENT (UE) 2018/1672 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2018 - relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005

En vigueur depuis le 23 octobre 2018 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligation de déclaration d’argent liquide accompagné Art. 3.tit_1Obligation de déclaration d’argent liquide accompagné Art. 4Obligation de divulgation d’argent liquide non accompagné Art. 4.tit_1Obligation de divulgation d’argent liquide non accompagné Art. 5Pouvoirs des autorités compétentes Art. 5.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 6Montants inférieurs au seuil soupçonnés d’être liés à une activité criminelle Art. 6.tit_1Montants inférieurs au seuil soupçonnés d’être liés à une activité criminelle Art. 7Retenue temporaire d’argent liquide par les autorités compétentes Art. 7.tit_1Retenue temporaire d’argent liquide par les autorités compétentes Art. 8Campagnes d’information Art. 8.tit_1Campagnes d’information Art. 9Transmission d’informations à la CRF Art. 9.tit_1Transmission d’informations à la CRF Art. 10Échange d’informations entre les autorités compétentes et avec la Commission Art. 10.tit_1Échange d’informations entre les autorités compétentes et avec la Commission Art. 11Échange d’informations avec les pays tiers Art. 11.tit_1Échange d’informations avec les pays tiers Art. 12Secret professionnel et confidentialité et sécurité des données Art. 12.tit_1Secret professionnel et confidentialité et sécurité des données Art. 13Protection des données à caractère personnel et durée de conservation Art. 13.tit_1Protection des données à caractère personnel et durée de conservation Art. 14Sanctions Art. 14.tit_1Sanctions Art. 15Exercice de la délégation Art. 15.tit_1Exercice de la délégation Art. 16Actes d’exécution Art. 16.tit_1Actes d’exécution Art. 17Comité Art. 17.tit_1Comité Art. 18Transmission d’informations relatives à la mise en œuvre du présent règlement Art. 18.tit_1Transmission d’informations relatives à la mise en œuvre du présent règlement Art. 19Évaluation Art. 19.tit_1Évaluation Art. 20Abrogation du règlement (CE) no 1889/2005 Art. 20.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1889/2005 Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

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