Art. 49

Relations avec Europol

En vigueur depuis le 14 nov. 2018

Article 49 Relations avec Europol 1. Eurojust prend toutes les mesures appropriées pour permettre à Europol, dans les limites du mandat d’Europol, d’avoir un accès indirect, sur la base d’un système de concordance/non-concordance («hit/no hit»), aux informations fournies à Eurojust, sans préjudice de toute limitation notifiée par l’État membre, par l’institution, organe ou organisme de l’Union, par le pays tiers ou par l’organisation internationale qui a communiqué les informations en question. En cas de concordance, Eurojust engage la procédure permettant de partager l’information qui a généré cette concordance, conformément à la décision de l’État membre, de l’institution, organe ou organisme de l’Union, du pays tiers ou de l’organisation internationale qui a communiqué les informations à Eurojust. 2. Les recherches d’information effectuées conformément au paragraphe 1 ne sont effectuées qu’aux fins de déterminer si des informations disponibles auprès d’Europol correspondent aux informations traitées au sein d’Eurojust. 3. Eurojust n’autorise la réalisation de recherches conformément au paragraphe 1 qu’après avoir obtenu de la part d’Europol des informations sur les membres du personnel d’Europol désignés comme étant habilités à effectuer ces recherches. 4. Si au cours de ses activités de traitement d’informations dans le cadre d’une enquête déterminée, Eurojust ou un État membre constate la nécessité d’une coordination, d’une coopération ou d’un appui conformément au mandat d’Europol, Eurojust en informe Europol et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l’État membre ayant fourni les informations. Dans ce cas, Eurojust consulte Europol. 5. Eurojust noue et entretient une coopération étroite avec Europol dans la mesure où celle-ci est nécessaire à l’accomplissement des missions des deux agences et à la réalisation de leurs objectifs, et compte tenu de la nécessité d’éviter les doubles emplois inutiles. À cette fin, le directeur exécutif d’Europol et le président d’Eurojust se réunissent régulièrement pour examiner des questions d’intérêt commun. 6. Europol respecte toute limitation d’accès ou d’utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, qui a été notifiée par un État membre, par une institution, un organe ou un organisme de l’Union, par un pays tiers ou par une organisation internationale concernant les informations fournies.

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