Art. 15
Gestion opérationnelle
En vigueur depuis le 28 nov. 2018
Article 15
Gestion opérationnelle
1. L'eu-LISA est chargée de la gestion opérationnelle du SIS central. Elle veille, en coopération avec les États membres, à ce que le SIS central utilise en permanence la meilleure technologie disponible, sous réserve d'une analyse coûts/avantages.
2. Il incombe également à l'eu-LISA d'assumer les tâches ci-après en ce qui concerne l'infrastructure de communication:
a)
la supervision;
b)
la sécurité;
c)
la coordination des relations entre les États membres et le fournisseur;
d)
les tâches relatives à l'exécution du budget;
e)
l'acquisition et le renouvellement; et
f)
les questions contractuelles.
3. L'eu-LISA est également chargée des tâches ci-après en ce qui concerne les bureaux SIRENE et la communication entre les bureaux SIRENE:
a)
la coordination, la gestion et le soutien des activités de test;
b)
la gestion et la mise à jour des spécifications techniques relatives à l'échange d'informations supplémentaires entre les bureaux SIRENE et l'infrastructure de communication; et
c)
la gestion des effets des modifications techniques lorsqu'elles ont une incidence à la fois sur le SIS et sur les échanges d'informations supplémentaires entre les bureaux SIRENE.
4. L'eu-LISA élabore et gère un dispositif et des procédures de contrôle de qualité des données du CS-SIS. Elle présente, à intervalles réguliers, des rapports aux États membres à cet effet.
L'eu-LISA présente à la Commission, à intervalles réguliers, un rapport indiquant les problèmes rencontrés et les États membres concernés.
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à intervalles réguliers, un rapport sur les problèmes rencontrés quant à la qualité des données.
5. L'eu-LISA s'acquitte également des tâches liées à l'offre d'une formation relative à l'utilisation technique du SIS et aux mesures destinées à améliorer la qualité des données du SIS.
6. La gestion opérationnelle du SIS central comprend toutes les tâches nécessaires pour que le SIS central puisse fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 conformément au présent règlement, en particulier les travaux de maintenance et les développements techniques indispensables au bon fonctionnement du système. Ces tâches incluent également la coordination, la gestion et le soutien des activités de test concernant le SIS central et les N.SIS qui garantissent que le SIS central et les N.SIS fonctionnent conformément aux exigences de conformité technique et fonctionnelle énoncées à l'article 9.
7. La Commission adopte des actes d'exécution pour établir les exigences techniques de l'infrastructure de communication. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 62, paragraphe 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:1861:oj#art-15