REGOLAMENTO·1861·28 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1861

RÈGLEMENT (UE) 2018/1861 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 novembre 2018 - sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006

En vigueur depuis le 28 novembre 2018 132 articles 1 version historisée
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