REGOLAMENTO·n° 1861·28 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1861

RÈGLEMENT (UE) 2018/1861 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 novembre 2018 - sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006

En vigueur depuis le 28 novembre 2018 132 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RESPONSABILITÉS INCOMBANT AUX ÉTATS MEMBRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RESPONSABILITÉS DE L'eu-LISA

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INFORMATION DU PUBLIC

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SIGNALEMENTS DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS AUX FINS DE NON-ADMISSION ET D'INTERDICTION DE SÉJOUR

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RECHERCHE À L'AIDE DE DONNÉES BIOMÉTRIQUES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DROIT D'ACCÈS, RÉEXAMEN ET SUPPRESSION DES SIGNALEMENTS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1PROTECTION DES DONNÉES

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objectif général du SIS Art. 1.tit_1Objectif général du SIS Art. 2Objet Art. 2.tit_1Objet Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Architecture technique et mode de fonctionnement du SIS Art. 4.tit_1Architecture technique et mode de fonctionnement du SIS Art. 5Coûts Art. 5.tit_1Coûts Art. 6Systèmes nationaux Art. 6.tit_1Systèmes nationaux Art. 7Office N.SIS et bureau SIRENE Art. 7.tit_1Office N.SIS et bureau SIRENE Art. 8Échange d'informations supplémentaires Art. 8.tit_1Échange d'informations supplémentaires Art. 9Conformité technique et fonctionnelle Art. 9.tit_1Conformité technique et fonctionnelle Art. 10Sécurité — États membres Art. 10.tit_1Sécurité — États membres Art. 11Confidentialité — États membres Art. 11.tit_1Confidentialité — États membres Art. 12Tenue de registres au niveau national Art. 12.tit_1Tenue de registres au niveau national Art. 13Autocontrôle Art. 13.tit_1Autocontrôle Art. 14Formation du personnel Art. 14.tit_1Formation du personnel Art. 15Gestion opérationnelle Art. 15.tit_1Gestion opérationnelle Art. 16Sécurité — eu-LISA Art. 16.tit_1Sécurité — eu-LISA Art. 17Confidentialité — eu-LISA Art. 17.tit_1Confidentialité — eu-LISA Art. 18Tenue de registres au niveau central Art. 18.tit_1Tenue de registres au niveau central Art. 19Campagnes d'information sur le SIS Art. 19.tit_1Campagnes d'information sur le SIS Art. 20Catégories de données Art. 20.tit_1Catégories de données Art. 21Proportionnalité Art. 21.tit_1Proportionnalité Art. 22Exigence à remplir pour l'introduction d'un signalement Art. 22.tit_1Exigence à remplir pour l'introduction d'un signalement Art. 23Compatibilité des signalements Art. 23.tit_1Compatibilité des signalements Art. 24Conditions d'introduction des signalements aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour Art. 24.tit_1Conditions d'introduction des signalements aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour Art. 25Conditions d'introduction des signalements concernant les ressortissants de pays tiers qui font l'objet de mesures restrictives Art. 25.tit_1Conditions d'introduction des signalements concernant les ressortissants de pays tiers qui font l'objet de mesures restrictives Art. 26Conditions d'introduction des signalements concernant les ressortissants de pays tiers qui sont bénéficiaires du droit à la libre circulation dans l'Union Art. 26.tit_1Conditions d'introduction des signalements concernant les ressortissants de pays tiers qui sont bénéficiaires du droit à la libre circulation dans l'Union Art. 27Consultation préalable à l'octroi ou à la prolongation d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour Art. 27.tit_1Consultation préalable à l'octroi ou à la prolongation d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour Art. 28Consultation préalable à l'introduction d'un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour Art. 28.tit_1Consultation préalable à l'introduction d'un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour Art. 29Consultation a posteriori après l'introduction d'un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour Art. 29.tit_1Consultation a posteriori après l'introduction d'un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour Art. 30Consultation en cas de réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité Art. 30.tit_1Consultation en cas de réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité Art. 31Statistiques sur les échanges d'informations Art. 31.tit_1Statistiques sur les échanges d'informations Art. 32Règles spécifiques pour l'introduction de photographies, d'images faciales et de données dactyloscopiques Art. 32.tit_1Règles spécifiques pour l'introduction de photographies, d'images faciales et de données dactyloscopiques Art. 33Règles spécifiques pour les vérifications ou les recherches à l'aide de photographies, d'images faciales et de données dactyloscopiques Art. 33.tit_1Règles spécifiques pour les vérifications ou les recherches à l'aide de photographies, d'images faciales et de données dactyloscopiques Art. 34Autorités nationales compétentes ayant un droit d'accès aux données dans le SIS Art. 34.tit_1Autorités nationales compétentes ayant un droit d'accès aux données dans le SIS Art. 35Accès d'Europol aux données dans le SIS Art. 35.tit_1Accès d'Europol aux données dans le SIS Art. 36Accès aux données dans le SIS par les équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, les équipes d'agents intervenant dans les tâches liées au retour et les membres des équipes d'appui à la gestion des flux migratoires Art. 36.tit_1Accès aux données dans le SIS par les équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, les équipes d'agents intervenant dans les tâches liées au retour et les membres des équipes d'appui à la gestion des flux migratoires Art. 37Évaluation de l'utilisation du SIS par Europol et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Art. 37.tit_1Évaluation de l'utilisation du SIS par Europol et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Art. 38Limites d'accès Art. 38.tit_1Limites d'accès Art. 39Délai de réexamen des signalements Art. 39.tit_1Délai de réexamen des signalements Art. 40Suppression des signalements Art. 40.tit_1Suppression des signalements Art. 41Traitement des données du SIS Art. 41.tit_1Traitement des données du SIS Art. 42Données du SIS et fichiers nationaux Art. 42.tit_1Données du SIS et fichiers nationaux Art. 43Information en cas d'inexécution d'un signalement Art. 43.tit_1Information en cas d'inexécution d'un signalement Art. 44Qualité des données dans le SIS Art. 44.tit_1Qualité des données dans le SIS Art. 45Incidents de sécurité Art. 45.tit_1Incidents de sécurité Art. 46Différenciation des personnes présentant des caractéristiques similaires Art. 46.tit_1Différenciation des personnes présentant des caractéristiques similaires Art. 47Données complémentaires pour traiter les cas d'usurpation d'identité Art. 47.tit_1Données complémentaires pour traiter les cas d'usurpation d'identité Art. 48Mise en relation de signalements Art. 48.tit_1Mise en relation de signalements Art. 49Objet et durée de conservation des informations supplémentaires Art. 49.tit_1Objet et durée de conservation des informations supplémentaires Art. 50Transfert de données à caractère personnel à des tiers Art. 50.tit_1Transfert de données à caractère personnel à des tiers Art. 51Législation applicable Art. 51.tit_1Législation applicable Art. 52Droit à l'information Art. 52.tit_1Droit à l'information Art. 53Droit d'accès, de rectification des données inexactes et d'effacement de données conservées de manière illicite Art. 53.tit_1Droit d'accès, de rectification des données inexactes et d'effacement de données conservées de manière illicite Art. 54Voies de recours Art. 54.tit_1Voies de recours Art. 55Contrôle du N.SIS Art. 55.tit_1Contrôle du N.SIS Art. 56Contrôle de l'eu-LISA Art. 56.tit_1Contrôle de l'eu-LISA Art. 57Coopération entre les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 57.tit_1Coopération entre les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 58Responsabilité Art. 58.tit_1Responsabilité Art. 59Sanctions Art. 59.tit_1Sanctions Art. 60Suivi et statistiques Art. 60.tit_1Suivi et statistiques Art. 61Exercice de la délégation Art. 61.tit_1Exercice de la délégation Art. 62Comité Art. 62.tit_1Comité Art. 63Modifications du règlement (CE) no 1987/2006 Art. 63.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1987/2006 Art. 64Modification de la convention d'application de l'accord de Schengen Art. 64.tit_1Modification de la convention d'application de l'accord de Schengen Art. 65Abrogation Art. 65.tit_1Abrogation Art. 66Entrée en vigueur, mise en service et application Art. 66.tit_1Entrée en vigueur, mise en service et application

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