REGOLAMENTO·n° 1861·28 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1861
RÈGLEMENT (UE) 2018/1861 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 novembre 2018 - sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006
En vigueur depuis le 28 novembre 2018 132 articles 1 version historisée
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