Art. 17
Téléchargement des informations
En vigueur depuis le 29 nov. 2018
Article 17
Téléchargement des informations
1. L'ABE rend le contenu du registre électronique central téléchargeable manuellement et automatiquement par les utilisateurs publics en le copiant dans un fichier normalisé.
2. L'ABE met à jour le fichier normalisé visé au paragraphe 1 au moins deux fois par jour, à intervalles prédéterminés. Elle publie les intervalles prédéterminés de ces mises à jour.
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