REGOLAMENTO·n° 411·29 novembre 2018
Regolamento (UE) 2019/411
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/411 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2018 - complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation fixant les exigences techniques concernant l'établissement, l'exploitation et la gestion du registre électronique central dans le domaine des services de paiement et l'accès aux informations qu'il contient - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2018 36 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1TRANSMISSION DES INFORMATIONS PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES À L'ABE
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1EXIGENCES NON FONCTIONNELLES
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1ACCÈS AUX INFORMATIONS
capo 6CHAPITRE 6
capo 6.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Utilisateurs internes du registreArt. 1.tit_1Utilisateurs internes du registreArt. 2Gestion du registreArt. 2.tit_1Gestion du registreArt. 3Accès des utilisateurs internesArt. 3.tit_1Accès des utilisateurs internesArt. 4Utilisateurs publicsArt. 4.tit_1Utilisateurs publicsArt. 5Transmission des informations par les autorités compétentes à l'ABEArt. 5.tit_1Transmission des informations par les autorités compétentes à l'ABEArt. 6Insertion et modification manuelles des informationsArt. 6.tit_1Insertion et modification manuelles des informationsArt. 7Transmission automatique des informationsArt. 7.tit_1Transmission automatique des informationsArt. 8Validation des informationsArt. 8.tit_1Validation des informationsArt. 9Informations concernant les agentsArt. 9.tit_1Informations concernant les agentsArt. 10Responsabilité des autorités compétentesArt. 10.tit_1Responsabilité des autorités compétentesArt. 11Exigences de sécuritéArt. 11.tit_1Exigences de sécuritéArt. 12Exigences en matière de disponibilité et de performanceArt. 12.tit_1Exigences en matière de disponibilité et de performanceArt. 13Exigences en matière de gestion et d'assistanceArt. 13.tit_1Exigences en matière de gestion et d'assistanceArt. 14Piste de vérificationArt. 14.tit_1Piste de vérificationArt. 15Recherche d'informationsArt. 15.tit_1Recherche d'informationsArt. 16Affichage des résultats de la rechercheArt. 16.tit_1Affichage des résultats de la rechercheArt. 17Téléchargement des informationsArt. 17.tit_1Téléchargement des informationsArt. 18Entrée en vigueurArt. 18.tit_1Entrée en vigueur