Art. 11

Exigences de sécurité

En vigueur depuis le 29 nov. 2018

Article 11 Exigences de sécurité 1. Les données de l'application du registre électronique central sont sauvegardées et les copies de sauvegarde sont conservées aux fins de la reprise d'activité après sinistre. 2. Dans le cas où un problème de sécurité est détecté, l'ABE peut fermer immédiatement l'application du registre électronique central et bloquer l'accès au serveur. 3. L'application du registre électronique central a la capacité de se rétablir sans délai injustifié après une panne et de continuer de fonctionner normalement. 4. Dans le cas où l'application du registre électronique central est en panne et ne peut pas traiter les fichiers batch transmis par les autorités compétentes, elle traite les fichiers les plus récents qui ont été transmis par chaque autorité compétente après la reprise de son fonctionnement normal. 5. L'ABE informe les autorités compétentes de toute défaillance ou période d'interruption de l'application du registre électronique central. 6. Lorsqu'une défaillance de l'application du registre électronique central a perturbé le traitement d'un fichier batch transmis par une autorité compétente, l'ABE demande à cette dernière de soumettre un nouveau fichier batch. Si l'autorité compétente n'est pas en mesure de le faire, elle demande à l'ABE d'effectuer un retour en arrière jusqu'à la version des données qui a été soumise avec le dernier fichier batch validé avant la défaillance. 7. L'ABE établit son registre conformément aux normes internationales en matière de cybersécurité.

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