Art. 13
Exigences en matière de gestion et d'assistance
En vigueur depuis le 29 nov. 2018
Article 13
Exigences en matière de gestion et d'assistance
1. L'ABE contrôle et analyse le fonctionnement de l'application du registre et, en tant que de besoin, modifie l'application pour qu'elle respecte les exigences énoncées dans le présent règlement.
2. L'ABE contrôle la transmission et la mise à jour régulières des informations par les autorités compétentes dans le registre électronique central.
3. L'ABE réexamine régulièrement le caractère adéquat des exigences non fonctionnelles spécifiées dans le présent chapitre.
4. L'ABE fournit aux autorités compétentes une assistance en ce qui concerne le fonctionnement du registre électronique central. À cette fin, l'ABE dote l'application du registre d'une fonction qui permet aux autorités compétentes de soumettre des questions. L'ABE met toutes ces questions dans une file d'attente.
5. L'ABE répond aux questions visées au paragraphe 4 sans retard injustifié, avant la fin du jour où elles ont été posées. L'ABE répond aux questions dans l'ordre de leur réception.
6. L'ABE fournit aux autorités compétentes un environnement de test et une assistance pour cet environnement technique.
7. L'ABE établit un canal spécial de communication pour les incidents ayant trait au fonctionnement du registre électronique central.
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