Art. 4
Balisage des états financiers consolidés IFRS
En vigueur depuis le 17 déc. 2018
Article 4
Balisage des états financiers consolidés IFRS
1. Si les rapports financiers annuels contiennent des états financiers consolidés IFRS, les émetteurs balisent ces états financiers consolidés.
2. Les émetteurs balisent au moins les informations spécifiées à l’annexe II, lorsque ces informations sont présentes dans ces états financiers consolidés IFRS.
3. Les émetteurs peuvent baliser d’autres informations présentées dans les états financiers consolidés IFRS que celles visées au paragraphe 2.
4. Pour les balisages prévus aux paragraphes 1, 2 et 3, les émetteurs utilisent le langage de balisage XBRL ainsi qu’une taxonomie dont les éléments sont ceux de la taxonomie de base. Si, conformément à l’annexe IV, point 4, il n’est pas approprié d’utiliser des éléments de la taxonomie de base, les émetteurs créent des éléments de taxonomie d’extension comme prévu à l’annexe IV.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:815:oj#art-4