Art. 5
Balisage d’autres parties des rapports financiers annuels
En vigueur depuis le 17 déc. 2018
Article 5
Balisage d’autres parties des rapports financiers annuels
1. Les émetteurs constitués dans un État membre peuvent baliser toutes les parties de leurs rapports financiers annuels autres que celles visées à l’article 4 s’ils utilisent le langage de balisage XBRL et une taxonomie spécifique à ces parties et si cette taxonomie est fournie par l’État membre dans lequel ils sont constitués.
2. Les émetteurs constitués dans un pays tiers ne balisent aucune partie de leurs rapports financiers annuels autre que les états financiers consolidés IFRS.
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