Art. 6
Règles communes en matière de balisage
En vigueur depuis le 17 déc. 2018
Article 6
Règles communes en matière de balisage
Pour les balisages effectués en vertu des articles 4 et 5, les émetteurs respectent les dispositions suivantes:
a)
intégration de balises dans les rapports financiers annuels des émetteurs en format XHTML en utilisant les spécifications Inline XBRL figurant à l’annexe III;
b)
exigences en matière de règles de balisage et de dépôt figurant à l’annexe IV.
Historique des versions
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