Art. 7
Fichiers de taxonomie XBRL
En vigueur depuis le 17 déc. 2018
Article 7
Fichiers de taxonomie XBRL
L’AEMF peut publier des fichiers de taxonomie XBRL lisibles par machine et téléchargeables reposant sur la taxonomie de base. Ces fichiers satisfont aux critères définis à l’annexe V.
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