REGOLAMENTO·n° 815·17 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/815

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/815 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2018 - complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2018 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Format d’information électronique unique Art. 3.tit_1Format d’information électronique unique Art. 4Balisage des états financiers consolidés IFRS Art. 4.tit_1Balisage des états financiers consolidés IFRS Art. 5Balisage d’autres parties des rapports financiers annuels Art. 5.tit_1Balisage d’autres parties des rapports financiers annuels Art. 6Règles communes en matière de balisage Art. 6.tit_1Règles communes en matière de balisage Art. 7Fichiers de taxonomie XBRL Art. 7.tit_1Fichiers de taxonomie XBRL Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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