Art. 14
Activités de vérification
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 14
Activités de vérification
Le vérificateur exécute le plan de vérification et, sur la base de l'analyse des risques, contrôle la mise en œuvre du plan de surveillance approuvé par l'autorité compétente ou, selon le cas, du plan méthodologique de surveillance.
À cette fin, le vérificateur procède, au minimum, à de nombreux essais consistant en procédures d'analyse, vérification des données et contrôle des méthodes de surveillance. En outre:
a)
il contrôle les activités de gestion du flux de données et les systèmes utilisés à cette fin, notamment les systèmes informatiques;
b)
il vérifie que les activités de contrôle de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef sont correctement consignées, mises en œuvre et tenues à jour, et qu'elles permettent de réduire efficacement les risques inhérents;
c)
il vérifie que les procédures énumérées dans le plan de surveillance ou, selon le cas, dans le plan méthodologique de surveillance permettent de réduire efficacement les risques inhérents et les risques de carence de contrôle, et que les procédures sont mises en œuvre, suffisamment consignées et dûment tenues à jour.
Aux fins du deuxième alinéa, point a), le vérificateur retrace le flux de données en observant la succession et l'interaction des activités de gestion du flux de données, depuis les données provenant des sources primaires jusqu'à l'établissement de la déclaration de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef.
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