REGOLAMENTO·n° 2067·19 décembre 2018

Regolamento (UE) 2018/2067

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2067 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2018 158 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1VÉRIFICATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉRIFICATEURS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ACCRÉDITATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ACCRÉDITATION DANS LE CADRE DE L'ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS SEQE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ÉCHANGE D'INFORMATIONS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Présomption de conformité Art. 4.tit_1Présomption de conformité Art. 5Cadre général pour l'accréditation Art. 5.tit_1Cadre général pour l'accréditation Art. 6Fiabilité de la vérification Art. 6.tit_1Fiabilité de la vérification Art. 7Obligations générales du vérificateur Art. 7.tit_1Obligations générales du vérificateur Art. 8Obligations précontractuelles Art. 8.tit_1Obligations précontractuelles Art. 9Temps de travail Art. 9.tit_1Temps de travail Art. 10Informations à fournir par l'exploitant ou l'exploitant d'aéronef Art. 10.tit_1Informations à fournir par l'exploitant ou l'exploitant d'aéronef Art. 11Analyse stratégique Art. 11.tit_1Analyse stratégique Art. 12Analyse des risques Art. 12.tit_1Analyse des risques Art. 13Plan de vérification Art. 13.tit_1Plan de vérification Art. 14Activités de vérification Art. 14.tit_1Activités de vérification Art. 15Procédures d'analyse Art. 15.tit_1Procédures d'analyse Art. 16Vérification des données Art. 16.tit_1Vérification des données Art. 17Vérification de la bonne application de la méthode de surveillance Art. 17.tit_1Vérification de la bonne application de la méthode de surveillance Art. 18Vérification des méthodes appliquées en cas de données manquantes Art. 18.tit_1Vérification des méthodes appliquées en cas de données manquantes Art. 19Évaluation de l'incertitude Art. 19.tit_1Évaluation de l'incertitude Art. 20Échantillonnage Art. 20.tit_1Échantillonnage Art. 21Visites de sites Art. 21.tit_1Visites de sites Art. 22Traitement des inexactitudes, des irrégularités et des infractions Art. 22.tit_1Traitement des inexactitudes, des irrégularités et des infractions Art. 23Seuil d'importance relative Art. 23.tit_1Seuil d'importance relative Art. 24Conclusions résultant des constatations de la vérification Art. 24.tit_1Conclusions résultant des constatations de la vérification Art. 25Examen indépendant Art. 25.tit_1Examen indépendant Art. 26Dossier de vérification interne Art. 26.tit_1Dossier de vérification interne Art. 27Rapport de vérification Art. 27.tit_1Rapport de vérification Art. 28Limitation de la portée Art. 28.tit_1Limitation de la portée Art. 29Traitement des irrégularités non significatives non rectifiées Art. 29.tit_1Traitement des irrégularités non significatives non rectifiées Art. 30Amélioration du processus de surveillance et de déclaration Art. 30.tit_1Amélioration du processus de surveillance et de déclaration Art. 31Vérification simplifiée dans le cas des installations Art. 31.tit_1Vérification simplifiée dans le cas des installations Art. 32Conditions pour ne pas effectuer de visite des sites Art. 32.tit_1Conditions pour ne pas effectuer de visite des sites Art. 33Vérification simplifiée dans le cas des exploitants d'aéronefs Art. 33.tit_1Vérification simplifiée dans le cas des exploitants d'aéronefs Art. 34Plans de vérification simplifiés Art. 34.tit_1Plans de vérification simplifiés Art. 35Champs d'accréditation sectoriels Art. 35.tit_1Champs d'accréditation sectoriels Art. 36Processus continu de garantie des compétences Art. 36.tit_1Processus continu de garantie des compétences Art. 37Équipes de vérification Art. 37.tit_1Équipes de vérification Art. 38Exigences de compétence applicables aux auditeurs SEQE-UE et aux auditeurs principaux SEQE-UE Art. 38.tit_1Exigences de compétence applicables aux auditeurs SEQE-UE et aux auditeurs principaux SEQE-UE Art. 39Exigences de compétence applicables aux examinateurs indépendants Art. 39.tit_1Exigences de compétence applicables aux examinateurs indépendants Art. 40Recours aux services d'experts techniques Art. 40.tit_1Recours aux services d'experts techniques Art. 41Procédures pour les activités de vérification Art. 41.tit_1Procédures pour les activités de vérification Art. 42Dossiers et communication Art. 42.tit_1Dossiers et communication Art. 43Impartialité et indépendance Art. 43.tit_1Impartialité et indépendance Art. 44Accréditation Art. 44.tit_1Accréditation Art. 45Objectifs de l'accréditation Art. 45.tit_1Objectifs de l'accréditation Art. 46Demande d'accréditation Art. 46.tit_1Demande d'accréditation Art. 47Préparation de l'évaluation Art. 47.tit_1Préparation de l'évaluation Art. 48Évaluation Art. 48.tit_1Évaluation Art. 49Décision concernant l'accréditation et certificat d'accréditation Art. 49.tit_1Décision concernant l'accréditation et certificat d'accréditation Art. 50Mesures de surveillance Art. 50.tit_1Mesures de surveillance Art. 51Réévaluation Art. 51.tit_1Réévaluation Art. 52Évaluation extraordinaire Art. 52.tit_1Évaluation extraordinaire Art. 53Extension du champ d'accréditation Art. 53.tit_1Extension du champ d'accréditation Art. 54Mesures administratives Art. 54.tit_1Mesures administratives Art. 55Organisme national d'accréditation Art. 55.tit_1Organisme national d'accréditation Art. 56Accréditation transfrontière Art. 56.tit_1Accréditation transfrontière Art. 57Indépendance et impartialité Art. 57.tit_1Indépendance et impartialité Art. 58Équipe d'évaluation Art. 58.tit_1Équipe d'évaluation Art. 59Exigences de compétence applicables aux évaluateurs Art. 59.tit_1Exigences de compétence applicables aux évaluateurs Art. 60Experts techniques Art. 60.tit_1Experts techniques Art. 61Procédures Art. 61.tit_1Procédures Art. 62Plaintes Art. 62.tit_1Plaintes Art. 63Archivage et documentation Art. 63.tit_1Archivage et documentation Art. 64Accès aux informations et confidentialité Art. 64.tit_1Accès aux informations et confidentialité Art. 65Évaluation par les pairs Art. 65.tit_1Évaluation par les pairs Art. 66Mesures correctives Art. 66.tit_1Mesures correctives Art. 67Reconnaissance mutuelle des vérificateurs Art. 67.tit_1Reconnaissance mutuelle des vérificateurs Art. 68Suivi des services fournis Art. 68.tit_1Suivi des services fournis Art. 69Échange électronique de données et utilisation de systèmes automatisés Art. 69.tit_1Échange électronique de données et utilisation de systèmes automatisés Art. 70Échange d'informations et points de contact Art. 70.tit_1Échange d'informations et points de contact Art. 71Programme de travail pour l'accréditation et rapport de gestion Art. 71.tit_1Programme de travail pour l'accréditation et rapport de gestion Art. 72Échange d'informations concernant les mesures administratives Art. 72.tit_1Échange d'informations concernant les mesures administratives Art. 73Échange d'informations par l'autorité compétente Art. 73.tit_1Échange d'informations par l'autorité compétente Art. 74Échange d'informations concernant la surveillance Art. 74.tit_1Échange d'informations concernant la surveillance Art. 75Échange d'informations avec l'État membre dans lequel le vérificateur est établi Art. 75.tit_1Échange d'informations avec l'État membre dans lequel le vérificateur est établi Art. 76Bases de données sur les vérificateurs accrédités Art. 76.tit_1Bases de données sur les vérificateurs accrédités Art. 77Notification par les vérificateurs Art. 77.tit_1Notification par les vérificateurs Art. 78Abrogation du règlement (UE) no 600/2012 et dispositions transitoires Art. 78.tit_1Abrogation du règlement (UE) no 600/2012 et dispositions transitoires Art. 79Entrée en vigueur Art. 79.tit_1Entrée en vigueur

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