Art. 34
Plans de vérification simplifiés
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 34
Plans de vérification simplifiés
Lorsqu'un vérificateur utilise un plan de vérification simplifié, il consigne les motifs qui justifient cette utilisation dans le dossier de vérification interne, ainsi que les éléments qui prouvent que les conditions d'utilisation des plans de vérification simplifiés ont été respectées.
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