Art. 37
Équipes de vérification
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 37
Équipes de vérification
1. Pour chaque mission de vérification, le vérificateur constitue une équipe de vérification capable de mener les activités de vérification décrites au chapitre II.
2. L'équipe de vérification comprend au moins un auditeur principal SEQE-UE et, lorsque les conclusions auxquelles le vérificateur est parvenu à l'issue de l'évaluation visée à l'article 8, paragraphe 1, point e) et de l'analyse stratégique l'exigent, un nombre approprié d'auditeurs SEQE-UE et d'experts techniques.
3. Aux fins de l'examen indépendant des activités de vérification liées à une mission de vérification particulière, le vérificateur désigne un examinateur indépendant qui ne fait pas partie de l'équipe de vérification.
4. Chacun des membres de l'équipe:
a)
a une vision claire de son rôle particulier dans le processus de vérification;
b)
est capable de communiquer efficacement dans la langue à utiliser pour accomplir les tâches spécifiques qui lui ont été confiées.
5. Un membre au moins de l'équipe de vérification dispose des compétences et connaissances techniques nécessaires pour évaluer les aspects techniques de la surveillance et de la déclaration pour les activités visées à l'annexe I qui sont menées par l'installation ou l'exploitant d'aéronef, et un membre au moins est capable de communiquer dans la langue requise pour la vérification de la déclaration d'un exploitant ou d'un exploitant d'aéronef dans l'État membre où le vérificateur procède à cette vérification.
Lorsque le vérificateur procède à la vérification des déclarations relatives aux données de référence ou des déclarations relatives aux données de nouvel entrant, un membre au moins de l'équipe de vérification dispose des compétences et connaissances techniques nécessaires pour évaluer les aspects techniques relatifs à la collecte, la surveillance et la déclaration des données utiles pour l'allocation à titre gratuit.
6. Lorsque l'équipe de vérification se compose d'une seule personne, cette personne répond à toutes les exigences de compétence applicables à l'auditeur SEQE-UE et à l'auditeur principal SEQE-UE, ainsi qu'aux exigences définies aux paragraphes 4 et 5.
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