Art. 45
Objectifs de l'accréditation
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 45
Objectifs de l'accréditation
Durant le processus d'accréditation et la surveillance des vérificateurs accrédités, chaque organisme national d'accréditation procède à une évaluation en vue de déterminer si le vérificateur et les membres de son personnel qui mènent des activités de vérification:
a)
disposent des compétences requises pour procéder à la vérification de la déclaration de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef conformément au présent règlement;
b)
procèdent à la vérification de la déclaration de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef conformément au présent règlement;
c)
répondent aux exigences définies au chapitre III.
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