Art. 6

Fiabilité de la vérification

En vigueur depuis le 19 déc. 2018

Article 6 Fiabilité de la vérification Les utilisateurs doivent pouvoir se fier à une déclaration d'émissions, une déclaration relative aux données de référence ou une déclaration relative aux données de nouvel entrant vérifiée. Elle représente fidèlement ce qu'elle est censée représenter ou ce que l'on pourrait raisonnablement s'attendre à la voir représenter. Le processus de vérification des déclarations des exploitants ou des exploitants d'aéronefs est un instrument efficace et fiable à l'appui des procédures de contrôle et d'assurance de la qualité, qui fournit des informations que l'exploitant ou l'exploitant d'aéronef peut mettre à profit pour améliorer ses performances en matière de surveillance et de déclaration des émissions ou des données utiles pour l'allocation à titre gratuit.

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