Art. 78

Abrogation du règlement (UE) no 600/2012 et dispositions transitoires

En vigueur depuis le 19 déc. 2018

Article 78 Abrogation du règlement (UE) no 600/2012 et dispositions transitoires 1. Le règlement (UE) no 600/2012 est abrogé à compter du 1er janvier 2019 ou de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, si cette date est postérieure. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV. 2. Les dispositions du règlement (UE) no 600/2012 continuent de s'appliquer à la vérification des émissions et, le cas échéant, des données d'activité antérieures au 1er janvier 2013.

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