Art. 41
Procédures pour les activités de vérification
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 41
Procédures pour les activités de vérification
1. Le vérificateur établit, consigne, met en œuvre et tient à jour une ou plusieurs procédures pour les activités de vérification décrites au chapitre II, ainsi que les procédures et processus prévus à l'annexe II. Le vérificateur établit et met en œuvre ces procédures et procédés conformément à la norme harmonisée visée à l'annexe II.
2. Le vérificateur établit, consigne, met en œuvre et tient à jour un système de gestion de la qualité permettant de garantir la cohérence lors de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l'amélioration et de l'examen des procédures et processus mentionnés au paragraphe 1, conformément à la norme harmonisée visée à l'annexe II.
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