Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 8 janv. 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement complète la directive 2007/46/CE, le règlement (UE) no 167/2013, le règlement (UE) no 168/2013 et le règlement (UE) 2016/1628 en instituant des dispositions particulières pour la réception par type de l'Union et la mise sur le marché des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes qui ont été réceptionnés par type par l'autorité compétente en matière de réception par type du Royaume-Uni tant que la législation de l'Union relative à la réception par type visée à l'article 2, paragraphe 1, du présent règlement continue à s'appliquer au Royaume-Uni.
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