REGOLAMENTO·n° 26·8 janvier 2019

Regolamento (UE) 2019/26

RÈGLEMENT (UE) 2019/26 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 janvier 2019 - complétant la législation de l'Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 janvier 2019 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Demande de réception par type de l'Union Art. 4.tit_1Demande de réception par type de l'Union Art. 5Conditions d'octroi d'une réception par type de l'Union et ses effets Art. 5.tit_1Conditions d'octroi d'une réception par type de l'Union et ses effets Art. 6Autorité compétente en matière de réception par type de l'Union responsable des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes des types non réceptionnés au titre du présent règlement Art. 6.tit_1Autorité compétente en matière de réception par type de l'Union responsable des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes des types non réceptionnés au titre du présent règlement Art. 7Dispositions particulières Art. 7.tit_1Dispositions particulières Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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