Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 8 janv. 2019
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes relevant du champ d'application de la directive 2007/46/CE, du règlement (UE) no 167/2013, du règlement (UE) no 168/2013 ou du règlement (UE) 2016/1628 et de leurs types approuvés par l'autorité compétente en matière de réception par type du Royaume-Uni sur la base de ces actes, de tout acte réglementaire de l'Union énuméré à l'annexe IV de la directive 2007/46/CE ou de tout acte réglementaire abrogé par ces actes réglementaires de l'Union.
2. Les références à des entités techniques distinctes en vertu du présent règlement s'entendent comme couvrant les références aux moteurs en vertu du règlement (UE) 2016/1628.
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