Art. 24
Participation de pays tiers au travail du gestionnaire de réseau
En vigueur depuis le 24 janv. 2019
Article 24
Participation de pays tiers au travail du gestionnaire de réseau
1. Les pays tiers participent au travail du gestionnaire de réseau, conformément au droit de l’Union, sous réserve et conformément aux accords passés avec l’Union.
2. Les pays associés et les parties prenantes opérationnelles issues de ces pays peuvent contribuer aux travaux du gestionnaire de réseau.
3. Le gestionnaire de réseau peut conclure des accords de coopération avec les prestataires de services de navigation aérienne établis dans des pays autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 dans les régions Europe, Nord-Atlantique, Afrique-océan Indien et Moyen-Orient de l’OACI, pour autant que ces pays participent à un bloc d’espace aérien fonctionnel ou que leur participation ait une incidence directe sur les performances du réseau et pour garantir une interopérabilité et une connectivité régionales adéquates.
4. Afin d’améliorer l’exécution des fonctions de réseau et les performances du réseau, le gestionnaire de réseau peut également conclure des accords de coopération avec les prestataires de services de navigation aérienne établis dans des pays situés dans des régions de l’OACI autres que celles visées au paragraphe 3 afin d’échanger des données concernant les fonctions de réseau.
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