REGOLAMENTO·n° 123·24 janvier 2019

Regolamento (UE) 2019/123

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/123 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2019 - établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) no 677/2011 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 janvier 2019 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ORGANISATION ET GESTION DES FONCTIONS DE RÉSEAU

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1GOUVERNANCE DES FONCTIONS DE RÉSEAU

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GESTION DES CRISES DE RÉSEAU

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONSULTATION DES ÉTATS MEMBRES, SURVEILLANCE, RAPPORTS ET SUPERVISION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1FINANCEMENT ET BUDGET

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Composantes du réseau Art. 3.tit_1Composantes du réseau Art. 4Nomination du gestionnaire de réseau et tâches du gestionnaire de réseau à la suite de sa nomination Art. 4.tit_1Nomination du gestionnaire de réseau et tâches du gestionnaire de réseau à la suite de sa nomination Art. 5Évaluation Art. 5.tit_1Évaluation Art. 6Conditions de révocation Art. 6.tit_1Conditions de révocation Art. 7Tâches du gestionnaire de réseau Art. 7.tit_1Tâches du gestionnaire de réseau Art. 8Plan de réseau stratégique Art. 8.tit_1Plan de réseau stratégique Art. 9Plan de réseau opérationnel Art. 9.tit_1Plan de réseau opérationnel Art. 10Mesures correctives Art. 10.tit_1Mesures correctives Art. 11Relations avec les parties prenantes opérationnelles Art. 11.tit_1Relations avec les parties prenantes opérationnelles Art. 12Relations avec les États membres Art. 12.tit_1Relations avec les États membres Art. 13Relations avec les blocs d’espace aérien fonctionnels Art. 13.tit_1Relations avec les blocs d’espace aérien fonctionnels Art. 14Coopération civile-militaire Art. 14.tit_1Coopération civile-militaire Art. 15Prise de décision coopérative Art. 15.tit_1Prise de décision coopérative Art. 16Processus de consultation Art. 16.tit_1Processus de consultation Art. 17Structures de travail et processus opérationnels Art. 17.tit_1Structures de travail et processus opérationnels Art. 18Comité de gestion du réseau Art. 18.tit_1Comité de gestion du réseau Art. 19Cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise Art. 19.tit_1Cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise Art. 20Responsabilités du gestionnaire de réseau Art. 20.tit_1Responsabilités du gestionnaire de réseau Art. 21Information et consultation des États membres Art. 21.tit_1Information et consultation des États membres Art. 22Surveillance et rapports Art. 22.tit_1Surveillance et rapports Art. 23Supervision du gestionnaire de réseau Art. 23.tit_1Supervision du gestionnaire de réseau Art. 24Participation de pays tiers au travail du gestionnaire de réseau Art. 24.tit_1Participation de pays tiers au travail du gestionnaire de réseau Art. 25Financement et budget du gestionnaire de réseau Art. 25.tit_1Financement et budget du gestionnaire de réseau Art. 26Abrogation Art. 26.tit_1Abrogation Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur

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