REGOLAMENTO·n° 123·24 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/123
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/123 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2019 - établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) no 677/2011 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2019 54 articles 1 version historisée
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