Art. 13
Relations avec les blocs d’espace aérien fonctionnels
En vigueur depuis le 24 janv. 2019
Article 13
Relations avec les blocs d’espace aérien fonctionnels
1. Le gestionnaire de réseau assure une coopération et une collaboration étroite avec les prestataires de services de navigation aérienne au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, notamment en matière de planification stratégique et de gestion tactique des courants et des capacités quotidiens.
2. Le gestionnaire de réseau établit, en étroite coopération avec les prestataires de services de navigation aérienne au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, des processus, procédures et interfaces harmonisés pour favoriser l’interconnectivité opérationnelle entre blocs d’espace aérien fonctionnels.
3. Les États membres qui coopèrent au sein d’un bloc d’espace aérien fonctionnel veillent à ce que des vues consolidées soient exprimées sur les questions stratégiques des fonctions de réseau visées à l’article 21, paragraphe 2.
4. Les prestataires de services de navigation aérienne qui coopèrent au sein d’un bloc d’espace aérien fonctionnel veillent à ce que des vues consolidées soient exprimées à l’appui du processus décisionnel coopératif.
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