Art. 7
En vigueur depuis le 30 janv. 2019
Article 7
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. L’article 1, paragraphe 2, et l’article 6, paragraphe 2, s’appliquent à partir du jour suivant celui où le règlement (CE) no 32/2000 cesse de s’appliquer au Royaume-Uni.
3. Les articles autres que ceux visés au paragraphe 2 s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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