REGOLAMENTO·n° 216·30 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/216
RÈGLEMENT (UE) 2019/216 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 janvier 2019 - relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil
En vigueur depuis le 30 janvier 2019 7 articles 1 version historisée
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