Art. 6

En vigueur depuis le 31 janv. 2019
Article 6 1.   Les produits originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein ne sont pas soumis aux mesures prévues à l'article 1er. 2.   Les pays suivants ne sont pas non plus soumis aux mesures prévues à l'article 1er: Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d'Ivoire, Eswatini, Fidji, Ghana, Lesotho, Mozambique et Namibie.
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