Art. 40
Abrogation
En vigueur depuis le 11 févr. 2019
Article 40
Abrogation
Les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2020. Ces règlements continuent toutefois de s'appliquer aux fins de la mise en œuvre des systèmes de performance et de tarification relatifs à la deuxième période de référence.
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