REGOLAMENTO·n° 317·11 février 2019

Regolamento (UE) 2019/317

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/317 DE LA COMMISSION - du 11 février 2019 - établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 février 2019 82 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FIXATION DES OBJECTIFS DE PERFORMANCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ADOPTION, ÉVALUATION ET RÉVISION DES PLANS DE PERFORMANCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1FINANCEMENT DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE, CRÉATION DES ZONES TARIFAIRES, ÉTABLISSEMENT DES ASSIETTES DE COÛTS POUR LES REDEVANCES ET LA TRANSPARENCE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CALCUL DES TAUX UNITAIRES ET DES REDEVANCES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1FOURNITURE D'INFORMATIONS, SUIVI ET PUBLICATION D'INFORMATIONS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Assistance apportée par l'organe d'évaluation des performances Art. 3.tit_1Assistance apportée par l'organe d'évaluation des performances Art. 4Fourniture d'informations et facilitation du suivi par les prestataires des services de navigation aérienne Art. 4.tit_1Fourniture d'informations et facilitation du suivi par les prestataires des services de navigation aérienne Art. 5Assistance apportée par le gestionnaire de réseau Art. 5.tit_1Assistance apportée par le gestionnaire de réseau Art. 6Coordination avec l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne Art. 6.tit_1Coordination avec l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne Art. 7Durée des périodes de référence Art. 7.tit_1Durée des périodes de référence Art. 8Indicateurs de performance clés et indicateurs à utiliser pour le suivi Art. 8.tit_1Indicateurs de performance clés et indicateurs à utiliser pour le suivi Art. 9Objectifs de performance à l'échelle de l'Union Art. 9.tit_1Objectifs de performance à l'échelle de l'Union Art. 10Plans de performance Art. 10.tit_1Plans de performance Art. 11Mécanismes incitatifs Art. 11.tit_1Mécanismes incitatifs Art. 12Adoption et présentation des projets de plans de performance Art. 12.tit_1Adoption et présentation des projets de plans de performance Art. 13Vérification du caractère complet des projets de plans de performance Art. 13.tit_1Vérification du caractère complet des projets de plans de performance Art. 14Évaluation et révision des projets de plans et objectifs de performance Art. 14.tit_1Évaluation et révision des projets de plans et objectifs de performance Art. 15Évaluation des projets de plans et objectifs de performance révisés et adoption de mesures correctrices Art. 15.tit_1Évaluation des projets de plans et objectifs de performance révisés et adoption de mesures correctrices Art. 16Adoption des plans de performance Art. 16.tit_1Adoption des plans de performance Art. 17Objectifs de performance ou mesures correctrices adoptés après le début de la période de référence Art. 17.tit_1Objectifs de performance ou mesures correctrices adoptés après le début de la période de référence Art. 18Révision des objectifs de performance au cours d'une période de référence Art. 18.tit_1Révision des objectifs de performance au cours d'une période de référence Art. 19Approbation du plan de performance du réseau Art. 19.tit_1Approbation du plan de performance du réseau Art. 20Principes applicables au financement des services de navigation aérienne Art. 20.tit_1Principes applicables au financement des services de navigation aérienne Art. 21Création de zones tarifaires Art. 21.tit_1Création de zones tarifaires Art. 22Établissement de l'assiette des coûts pour les redevances Art. 22.tit_1Établissement de l'assiette des coûts pour les redevances Art. 23Coûts réels Art. 23.tit_1Coûts réels Art. 24Transparence des coûts Art. 24.tit_1Transparence des coûts Art. 25Calcul des taux unitaires Art. 25.tit_1Calcul des taux unitaires Art. 26Ajustement de l'inflation Art. 26.tit_1Ajustement de l'inflation Art. 27Mécanisme de partage du risque lié au trafic Art. 27.tit_1Mécanisme de partage du risque lié au trafic Art. 28Mécanisme de partage du risque lié aux coûts Art. 28.tit_1Mécanisme de partage du risque lié aux coûts Art. 29Fixation des taux unitaires pour les zones tarifaires Art. 29.tit_1Fixation des taux unitaires pour les zones tarifaires Art. 30Transparence des taux unitaires Art. 30.tit_1Transparence des taux unitaires Art. 31Calcul des redevances Art. 31.tit_1Calcul des redevances Art. 32Modulation des redevances de navigation aérienne Art. 32.tit_1Modulation des redevances de navigation aérienne Art. 33Perception des redevances Art. 33.tit_1Perception des redevances Art. 34Système de tarification simplifié Art. 34.tit_1Système de tarification simplifié Art. 35Services de navigation aérienne terminaux, services CNS, MET et AIS et services liés aux données ATM soumis à des conditions de marché Art. 35.tit_1Services de navigation aérienne terminaux, services CNS, MET et AIS et services liés aux données ATM soumis à des conditions de marché Art. 36Fourniture d'informations Art. 36.tit_1Fourniture d'informations Art. 37Suivi et établissement de rapports Art. 37.tit_1Suivi et établissement de rapports Art. 38Publication Art. 38.tit_1Publication Art. 39Motivation des décisions nationales et recours Art. 39.tit_1Motivation des décisions nationales et recours Art. 40Abrogation Art. 40.tit_1Abrogation Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur

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