Art. 82
Interruption du fonctionnement
En vigueur depuis le 12 mars 2019
Article 82
Interruption du fonctionnement
L'administrateur central veille à limiter le plus possible les interruptions de fonctionnement du registre de l'Union, en prenant toutes les mesures raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité du registre de l'Union et de l'EUTL au sens de la décision (UE, Euratom) 2017/46 et en prévoyant des systèmes et des procédures robustes pour la sauvegarde de toutes les informations.
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